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7665, boul. Lacordaire,
Montréal, Qc H1S 2A7
Taux d'aide financière
Les dépenses admissibles peuvent être remboursées à concurrence variant de 50 % à 90 %.
ORGANISATIONS À BUT LUCRATIF
Pour les entreprises à but lucratif (OBL) admissibles, telles que les sociétés par actions, les sociétés de personnes, ou tout autre organisme à but lucratif admissible, les paramètres de l’aide sont les suivants :
- Aide financière maximum de 60 000 $ non remboursable;
- Taux d’aide de 50 % des dépenses en immobilisations
- Taux d’aide de 75 % des autres coûts admissibles
- Limites de cumul de l’aide gouvernementale de 50 % pour les immobilisations et 75 % pour les autres coûts.
ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF OU MUNICIPAUX
Pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et organismes à caractère municipal admissibles, tels que les coopératives, les entreprises d’économie sociale, les municipalités, les municipalités régionales de comté, les paramètres de l’aide sont les suivants :
- Aide financière maximum de 60 000 $ non remboursable;
- Taux d’aide de 90 % des coûts admissibles;
- Limites de cumul de l’aide gouvernementale de 100 % pour tous les coûts.
- Seuil minimum d'aide financière : 25 000 $.
Dans tous les cas, le projet proposé doit comprendre des dépenses admissibles suffisantes pour atteindre le seuil minimum.
Les documents suivants sont exigés lors du dépôt de proposition de projets :
Résolution du conseil/Lettre du propriétaire
États financiers annuels les plus récents
Montage financier du projet (gabarit fourni au formulaire de dépôt de projet)
Autres documents complémentaires en appui à la demande.
Voir le Guide du demandeur pour tous les détails.